Un grand nombre de Français désirent un jour construire ou acheter leur propre maison. Cependant, beaucoup d’entre eux n’ont pas les moyens d’acquérir en une seule fois un bien immobilier. Heureusement, grâce au PEL ou Plan d’Épargne Logement, les particuliers ont la possibilité d’acheter le logement de leurs rêves. Celui-ci offre à toutes les personnes qui y souscrivent l’opportunité d’avoir un prêt qui leur permettra de s’offrir une maison. Cette dernière doit impérativement servir à titre de résidence principale de l’épargnant ou de sa famille.
Les versements à réaliser avec le plan d’épargne logement
Le PEL est un compte réglementé qui vous accorde un prêt à un pourcentage plus ou moins attractif. Toute personne, mineure ou majeure, est autorisée à disposer de ce produit bancaire. En souscrivant à celui-ci, vous aurez l’avantage de bénéficier des intérêts. Pour ouvrir le plan, vous êtes tenus de réaliser un versement initial d’une valeur de 225 euros minimum. Ce montant est à déposer au moment de la souscription. Ensuite, vous êtes obligés d’effectuer un versement annuel de 540 euros au minimum. Si vous n’avez pas les moyens de satisfaire d’un seul coup celui-ci, vous pouvez faire des versements périodiques. En effet, vous avez le droit de déposer soit 45 euros tous les mois, soit 135 euros tous les trois mois, soit 270 euros tous les six mois. Toutefois, les sommes à déposer ne doivent pas dépasser les 61 200 euros. En outre, si vous le souhaitez, vous êtes libres de réaliser des versements exceptionnels.
Les particularités de la fiscalité du plan d’épargne logement
Si vous avez souscrit à un plan d’épargne logement avant 2018, les intérêts seront dispensés d’impôt sur le revenu si celui-ci a été ouvert depuis douze ans ou moins. Par ailleurs, si ce compte rémunéré date depuis plus de douze ans, les intérêts seront soumis, au moment de leur paiement, à un prélèvement forfaitaire obligatoire de 12,8 %. En outre, si vous avez souscrit à votre PEL à partir de 2018, les intérêts de celui-ci seront assujettis, lors de leur versement, à un prélèvement forfaitaire unique de 30 %. Ce dernier correspond aux prélèvements sociaux, à hauteur de 17,2 % et à l’impôt sur le revenu, à hauteur de 12,80 %. Vous avez, ensuite, l’obligation de porter le montant des intérêts sur votre déclaration de revenus. En ce qui concerne les prélèvements sociaux, vous devez les payer chaque année, peu importe la date d’ouverture de votre plan d’épargne.
Les impacts de la résiliation du plan d’épargne logement
Vous avez le droit de mettre un terme à votre PEL, à n’importe quel moment de phase d’épargne. Cependant, si vous décidez de résilier ce compte réglementé avant qu’il n’ait quatre ans, vous aurez des pénalités. En effet, si vous clôturez celui-ci avant ses deux ans, les intérêts seront réévalués au pourcentage du CEL en vigueur à la date de fermeture du plan. Les droits à prêt, quant à eux, seront perdus. Par ailleurs, si vous mettez fin à votre plan d’épargne logement entre deux et trois ans, la rémunération au taux contractuel du PEL sera maintenue. Par contre, vous perdez les droits à prêt et à prime. En outre, si vous fermez votre plan entre trois et quatre ans, vous conserverez le bénéfice du taux d’intérêt du PEL. En revanche, vos droits à prêt seront diminués.