Dans le cadre d’une construction immobilière, les litiges peuvent souvent apparaître. Quelles sont donc les sources les plus fréquentes de ces litiges et quelles en sont les voies de recours ?
Litiges : les sources les plus fréquentes
3 grandes sources de litiges sont souvent remarquées dans le secteur de la construction :
– les fondations : déterminant la solidité générale de la maison ou de l’immeuble, elles peuvent donner lieu à des fissures dès lors qu’un écart de quelques centimètres seulement existe. Afin de s’en prémunir, l’idéal est de faire appel à une entreprise certifiée Qualibat. D’autre part, cette démarche peut aussi être un argument favorable pour la réussite d’un dossier de demande de crédit immobilier (plus de détails sur https://www.boursedescredits.com/credit-immobilier.php).
– Les réseaux : pour le réseau électrique, les problèmes sont souvent liés au non-respect des normes ou à une mauvaise protection du câblage. Toutefois, des litiges touchant à la plomberie ainsi qu’à l’évacuation des eaux-vannes et des eaux usées peuvent également être constatés. Dans ce cas, la prudence est de s’en remettre à un architecte expérimenté ou à une entreprise certifiée Qualifec.
– La couverture ou l’étanchéité : lorsqu’ils font défaut, l’habitation subira certainement des problèmes de fuite d’eau. Pour l’éviter, il faut apporter une attention particulière au choix des matériaux à utiliser.
Les voies de recours
En cas de litige dans le cadre d’une construction immobilière, plusieurs voies de recours s’offrent à vous :
– La justice se présente comme le recours ultime. Lorsque toutes les voies sont épuisées, vous avez la possibilité de saisir les tribunaux : la greffe du tribunal ou le juge de proximité lorsque le litige est évalué à moins de 4 000 € ou le tribunal de grande instance lorsqu’il excède 10 000 €.
Cependant, avant d’en arriver aux tribunaux, il est de coutume de trouver une issue entre les parties. Ainsi il vous est possible :
– de faire un recours à l’amiable : faites part de vos doléances auprès de l’artisan ou de l’entreprise en charge de la construction par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En retour, soyez attentif à ses explications.
– de prendre contact avec la DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : adressez une lettre exposant votre problème avec les pièces justificatives utiles à l’adresse BP 5000 complétée par le numéro du département dans lequel est localisé le professionnel.
– de contacter le conciliateur de justice : il se chargera de dresser un constat et de formaliser un accord par écrit.
– sans oublier de mettre au courant les associations de consommateurs, syndicats ou fédérations professionnelles : informez-les des agissements de l’artisan ou de l’entreprise en charge de la construction.