Actuellement, l’un des plus grands rêves de chaque propriétaire, c’est d’avoir une belle maison. Certains veulent même avoir des appartements authentiques et surtout, impressionnants. Seulement, pour réaliser cela, il est nécessaire de faire certains travaux dans son ancien logement. Si vous souhaitez transformer votre ancienne habitation en une maison moderne et originale par exemple, vous …
Permis de construire
Comment déposer un permis de construire à Cannes avec un architecte ?
On doit obligatoirement avoir recours à un architecte pour un permis de construire. Cela a été établie suivant la loi 77- 2 du 3/01/1977 sur l’architecture. Aussi l’article L.431.1 stipule clairement que la demande de permis ne peut se faire que si et seulement si la personne qui souhaite réaliser des travaux soumis à une …
1er janvier 2013 Application dans les permis de construire de la RT 2012 à tous les bâtiments à usage d’habitation
Votre RT 2012 dans tous nos permis de construire. La RT 2012 Atteste que : Selon les prescriptions de l’article L. 111-9 du code de la construction et de l’habitation, au moment du dépôt de permis de construire : • L’opération de construction suscitée prend en compte la réglementation thermique. Fruit du Grenelle de l’environnement, …
PERMIS DE CONSTRUIRE ET PLAN DE CONSTRUCTION MAISON
comprendre les plans permis de construire pour les petits et grands bâtiments ou maisons. Dossier avec plan permis de construire maison et mairie Plan de situation du terrain Le plan de masse des constructions Plan de coupe de la construction et du terrain Plans des facades et de la toiture Plan du rez-de-chaussée / du …
Application dans les permis de construire pour lotissement et bâtiments à usage d’habitation collectifs
De quoi parle-t-on ? Un bâtiment d’habitation collectif comporte : • plus de deux logements distincts superposés, même partiellement, • des parties communes bâties desservant tout ou partie des logements. Quand un logement est superposé à un autre, même partiellement, ceux-ci seront comptabilisés comme « deux logements superposés ». Dans le cas d’une série de …
Un terrain viabilisé, Qu’est-ce la viabilité
Pour l’implantation d’une maison individuelle ou bâtiment sur un terrain viabilisé. Un terrain viabilisé: On entend par terrain viabilisé un terrain desservi par une voie d’accès et déjà pré-équipé en divers réseaux : assainissement, eau potable, électricité, gaz, téléphone… La viabilité d’un terrain est l’une des conditions permettant l’édification d’une construction. Remarque : un terrain …
Réglementation le (PLU) Plan Local d’Urbanisme
Qu’est-ce que le PLU ? Plan Local d’Urbanisme de la mairie pour le permis de construire. Les objectifs du permis de construire et du PLU ? Par délibération du Conseil municipal, la municipalité a fixé les grands objectifs qui doivent guider l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme. La ville entend ainsi, d’abord et avant tout, préserver …