Toutes vos questions sur le bâtiments collectifs le permis de construire les Missions d’architectes
l’achèvement et la conformité des travaux …
L’architecte et les plans du permis de construire :
- est-ce Qu’avec une esQuisse faite par un architecte je peux faire réaliser les plans par QuelQu’un d’autre?
Attention :
sont protégés du seul fait de leur création, les plans, croquis, ma- quettes et ouvrages conçus par l’architecte, qu’ils aient ou non fait l’objet d’un contrat de maîtrise d’oeuvre. Il faut donc demander au préalable son accord à l’architecte.
- le recours à l’architecte est-il obligatoire?Le recours à l’architecte est obligatoire pour toute construction aboutissant à un bâtiment de plus de 170 m2 de surface hors oeuvre nette (shon). Vous avez dans tous les cas intérêt à confier votre projet à un architecte si vous attendez des réponses spécifiques à votre mode de vie ou la réalisation d’une maison sur mesure.
- comment choisit-on un architecte?Comme pour le choix de tout autre professionnel, il est souhaitable de rencontrer plusieurs architectes et de discuter avec chacun de votre projet pour voir si «le courant passe». N’hésitez pas à leur demander une mission d’esquisse rému- nérée avant de vous engager sur un contrat de maîtrise d’oeuvre. La proximité entre l’architecte et le lieu du projet peut être un plus s’il y a suivi de chantier. De plus, grâce aux Journées de la maison contemporaine qui ont lieu courant juin, il est possible de visiter des maisons réalisées par des architectes dans votre région.
- un contrat de maîtrise d’oeuvre peut-il vous être proposé par d’autres personnes Que par des architectes?Oui, mais attention. Le contrat de maîtrise d’oeuvre n’est pas règlementé. Donc il faut lire attentivement toutes les pièces constitutives du contrat et vérifier les assurances du professionnel. De plus, si la personne qui vous propose ce contrat n’est pas un architecte diplomé, votre habitation ne pourra pas dépasser les 170 m2 de SHON.
- lorsQue je confie à un architecte la mission complète de maîtrise d’oeuvre, est-ce le seul contrat Que je signe?Non. En plus du contrat de maîtrise d’oeuvre, vous signez un contrat d’entreprise avec chaque intervenant sur votre chantier ou un contrat de construction de mai- son individuelle (CCMI) sans fournitures de plan avec une entreprise générale.
- un architecte est-il engagé sur le prix des travaux?Oui et non. L’architecte a une obligation de moyen et non de résultat, ce qui signifie qu’il doit proposer un projet correspondant aux coûts annoncés, dans la limite de la conjoncture économique. Toutefois, le contrat que vous signerez pourra prévoir une variation du coût prévisionnel.
- le chantier prend du retard. Qui est responsable?La responsabilité du retard dans le déroulement du chantier est imputable aux entreprises travaillant sur le chantier. Toutefois l’architecte doit mettre tout en oeuvre pour faire respecter le plan- ning prévisionnel (envoi de lettres recommandées, mise en demeure auprès de l’entrepreneur). En cas de dépassement des délais, l’architecte peut évaluer les pénalités de retard à appliquer en dédommagement, si toutefois cette clause est incluse au contrat signé entre maître d’ouvrage et entreprise.