Quelques points importants à retenir avant de construire en loi Pinel

Depuis quelques années, la France fait face à un grand manque de logements, et la loi Pinel a été créée pour permettre aux contribuables de se constituer un jour (à leur retraite, par exemple) un patrimoine immobilier. En achetant donc un bien neuf via ce dispositif, les primo-accédants auront l’occasion de jouir d’un cadre fiscal avantageux ainsi que d’autres atouts. Ils doivent seulement respecter toutes les conditions imposées par la loi, à savoir la mise en location du bien une fois acquis. Toutefois, la loi Pinel ne s’adresse pas qu’aux particuliers souhaitant investir dans le neuf. Elle est aussi destinée à ceux qui veulent acquérir un bien ancien, mais surtout à ceux qui désirent faire construire leur bien immobilier pour mettre ensuite ce dernier en location. Avec cette dernière option, le propriétaire du logement optimisera la rentabilité de son investissement, et ce, en contournant les commissions touchées par les agents tels que le promoteur, le conseiller en gestion de patrimoine, etc.

Les étapes à suivre pour construire un bien immobilier via la loi Pinel

Afin de réussir une construction en loi Pinel, le futur propriétaire doit acheter un terrain uniquement dans les zones touchées par le zonage Pinel. Ces dernières comprennent essentiellement les zones A bis, A et B1. Elles connaissent une forte tension immobilière, et pour répondre aux besoins des primo-accédants en France, le gouvernement Macron a décidé de proroger la loi Pinel dans ces zones jusqu’à la fin du mois de décembre 2021. Il faut également savoir qu’une construction en loi Pinel est possible si l’investisseur loue l’immobilier qu’il vient de bâtir dans les 12 mois qui suivent la livraison. Pendant la période de location, le locataire doit respecter des plafonds de ressources pendant au moins 6 ans. Il doit aussi habiter le logement à titre de résidence principale. Quant au propriétaire, il est tenu de respecter certains plafonds de loyers. Ainsi, il pourra profiter d’une défiscalisation qui varie selon le contrat qu’il choisit.

Certaines mesures obligatoires à respecter après une construction en loi Pinel

Après l’achèvement de la construction en loi Pinel, le propriétaire est tenu de trouver rapidement un locataire. Pour être on ne peut plus précis, il doit louer le bien dans les 12 mois suivant l’achèvement de la construction du bien immobilier. Il faut qu’il respecte le délai imposé par le fisc pour la location de sa résidence pour éviter la remise en cause de la défiscalisation Pinel et les autres avantages offerts par le dispositif. Par ailleurs, ce dernier demandera sûrement au nouvel acquéreur de renseigner la « date de prise d’effet de la location » sur la 2044EB. Après quoi il comparera cette date à la fin des travaux de construction du logement. Les investisseurs en loi Pinel doivent ainsi retenir que la rentabilité de ce genre de projet se base sur l’optimisation des déclarations d’impôts. Pour connaître donc toutes les astuces fiscales et les démarches à suivre, ils pourront consulter un professionnel de l’immobilier ou un gestionnaire de patrimoine.