ARCHITECTE Logement Collectif et Lotissement 0130492518

Un immeuble collectif est un bâtiment qui comprend au moins deux logements. Certains bâtiments comportent plusieurs cages d’escalier. Au recensement, par convention, chaque cage détermine un immeuble. Dans l’enquête Logement, l’immeuble correspond à l’ensemble du bâtiment.

Bâtiment Collectif

  • 9 LOGEMENTS,
  • 447M2 APS/permis de construire
  • 9 PLACES.
  • (plan de mise en accessibilité, stationnement, agencement des pièces,perspective…)

Des dispositions réglementaires obligatoires:

    • Dossier permis de construire Logement Collectif, relative au handicap, s’appliquent à la construction de maison individuelle destinée à la vente ou à la location. On distinguera les règles applicables aux espaces extérieurs de la maison (accès, stationnement, équipements collectifs) et celles applicables au plan intérieur de la maison (organisation et circulation, agencement des pièces)

Un logement est défini du point de vue de son utilisation. C’est un local utilisé pour l’habitation :
– séparé, c’est-à-dire complètement fermé par des murs et cloisons, sans communication avec un autre local si ce n’est par les parties communes de l’immeuble (couloir, escalier, vestibule, …) ;
– indépendant, à savoir ayant une entrée d’où l’on a directement accès sur l’extérieur ou les parties communes de l’immeuble (logements Collectif), sans devoir traverser un autre local.
Les logements sont répartis en quatre catégories : résidences principales, résidences secondaires.
Il existe des logements ayant des caractéristiques particulières, mais qui font tout de même partie des logements au sens de l’Insee : les logements-foyers (Bâtiment Collectif) pour personnes âgées, les chambres meublées, les habitations précaires ou de fortune (caravanes, mobile home, etc.).

Dossier permis de construire bâtiments logements collectifs :

Pièces complémentaires à joindre à la demande de permis de construire Logement Collectif:
Notice des caractéristiques des locaux, installations et aménagements intérieurs ou extérieurs au regard des règles d’accessibilité. :

L’accessibilité des bâtiments d’habitation collectifs neufs:

• Tous les halls d’un bâtiment collectif d’habitation doivent être accessibles aux personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant, par un cheminement praticable sans discontinuité, depuis la voie publique.
• Tous les locaux collectifs affectés à un ensemble résidentiel doivent être accessibles aux personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.
• Tous les logements situés au rez-de-chaussée ou en étage desservi par un ascenseur doivent être accessibles aux personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.
• Tous les logements situés en étage non desservi par un ascenseur doivent être acces- sibles aux personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant (qui doivent pouvoir être portées dans l’escalier).

Ces exigences concernent tous les usagers: Visiteurs et Résidents

Commentaires :
»Le cheminement praticable sera de préférence le cheminement principal.
» Les accès sont aménagés de préférence de plain-pied, sans rampe ni ressaut.
» Un bâtiment d’habitation est un « col- lectif » dès qu’une partie habitable d’un logement est aménagée au des- sus d’un autre lot.
la possibilité d’accès et d’utilisation par une personne en fauteuil roulant des équipements, installés sur le che- minement. Les équipements (inter- phones, commandes de portes,…) doivent notamment être positionnés à une hauteur maximale de 1,30 m au dessus du sol, et être faciles à manoeuvrer.
» Tous les halls des rez-de-chaussée Les locaux collectifs sont :
doivent être accessibles (y compris les halls surélevés ou surbaissés jusqu’à un demi niveau par rapport à l’extérieur).
» Chaque hall doit être accessible depuis la limite de la zone de permis de construire, dès la livraison des premiers logements.
»Le terme d’accessibilité sans disconti- nuité des halls des bâtiments implique
»les bâtiments Collectif d’architectelocaux collectifs résidentiels (salles d’activités, de réunions, local à vélos et à poussettes) ;
»les halls ou emplacements des boîtes à lettres ;
» les locaux ou emplacements pour poubelles ou vidoirs.

PLACES de stationnement

Au moins 5 % des places de stationnement destinées aux habitants et aux visiteurs doi- vent être accessibles (et facilement adaptables par des travaux simples) aux personnes circulant en fauteuil roulant.

Commentaires :
» La bande d’accès au véhicule doit être horizontale et de 0,80 m de largeur sur toute la longueur de la place.
» Le calcul des places nécessaires se fait en arrondissant à l’unité supérieure. (ex. : 87 stationnements x 5 % = 4,35 soit 5 places de stationnements acces- sibles).
»Une bande d’accès peut servir pour deux emplacements mais ne sera comptée que pour un seul. Cela per- met d’avoir jusqu’à 10 % de places uti- lisables avec 5 % de places accessibles.
» La commande des systèmes de fermetures automatiques (barrières, portails, …) et d’éclairage doit être possible par une per- sonne handicapée depuis un fauteuil rou- lant ou de l’intérieur d’une voiture.

ASCENSEURS

Tous les bâtiments Collectif d’architecte de plus de trois étages au dessus du rez-de-chaussée doivent être équipés d’un ascenseur.
• Tous les ascenseurs (ou un ascenseur desservant tous les étages de logements, dans le cas d’une batterie d’ascenseurs) doivent être accessibles et utilisables par des personnes handicapées y compris celles qui se déplacent en fauteuil roulant.

Commentaires :
» Est considéré comme rez-de-chaussée un niveau du bâtiment ayant une issue sur l’extérieur avec un écart maximum d’un demi niveau avec le sol extérieur.
»Lorsqu’il y a plusieurs rez-de-chaussée, les étages sont comptés à partir du « rez » le plus bas.
» Lorsque le niveau par lequel se fait l’accès au bâtiment est surélevé par rap- port au sol (ou surbaissé) y compris d’un demi niveau, le nombre d’étages au dessus du rez-de-chaussée se compte à partir de ce niveau considéré comme rez-de-chaussée.
» L’ascenseur n’est pas obligatoire dans les bâtiments de quatre niveaux au dessus du rez-de-chaussée si les deux derniers niveaux ne comportent que des duplex, à condition que les accès de ces duplex soient situés au troisième niveau au dessus du rez-de-chaussée.
» Il convient de veiller à la différence de niveau entre le seuil de cabine et le palier.
» Un monte-handicapés peut être installé dans un logement Collectif d’architecte mais pas en équipe- ment collectif.

ESCALIERS

Dans les bâtiments sans ascenseur, les escaliers doivent être utilisables par des personnes à mobilité réduite.

Commentaires :
» Il s’agit des escaliers collectifs desservant les étages habitables à partir du rez-de- chaussée le plus bas des bâtiments sans ascenseur.
» La largeur de l’escalier se mesure soit entre main courante et mur (escalier adossé ou encloisonné) soit entre mains courantes (s’il n’y a pas de murs).