Lettre type pour un changement de syndic de copropriété

Les copropriétaires ont la possibilité de changer de syndic de copropriété. Ceux lorsqu’ils estiment que celui-ci ne leur donne plus entière satisfaction. Pour autant, certaines règles doivent être observées. Les motifs pour un changement de syndic de copropriété sont nombreux. Ce peut-être une révocation, ou la mise en concurrence légale.

La révocation est une décision grave qui ne doit pas être prise à la légère. Celle-ci doit être argumentée. Les copropriétaires et plus particulièrement le conseil syndical devront prouver que les motifs sont graves et légitimes, telles que malversations, négligences graves et répétées. En effet, la révocation doit être justifiée. Car en cas de révocation abusive d’un syndic. Celui-ci pourra alors, saisir un juge afin de demander des dommages et intérêts, pour la rupture unilatérale du contrat de syndic.

Le montant de ces dommages et intérêts sert à couvrir le montant des honoraires. Ces honoraires correspondent à ceux pouvant être perçu si le contrat n’avait pas été dénoncé. Quel que soit le motif guidant le changement de syndic de copropriété. Cette décision doit être prise à la majorité absolue de l’article 25 lors d’une Assemblée Générale. Il s’oppère de préférence 3 mois avant la fin du mandat de gestion.

Anticiper la décision d’un changement de syndic

Lorsque la décision d’un changement de syndic de copropriété a été prise, son remplacement doit être anticipé. Afin d’assister les copropriétaires dans leurs démarches, syndics.info compare et fournis les devis recherchés à votre place. Dès lors, le conseil syndical devra regrouper plusieurs projets de contrats de syndic, afin de faire jouer la mise en concurrence conformément à la loi ALUR. À ce titre, cette loi a rendu obligatoire la mise en place d’un modèle type de contrat de syndic afin de faciliter la mise en concurrence grâce à une présentation et un contenu harmonisé.

La décision de changement de syndic de copropriété doit être annoncée au syndic de copropriété ne donnant plus satisfaction. Sous la forme d’une lettre recommandée avec accusé de réception, à laquelle il faudra joindre une demande d’inscription à l’ordre du jour de l’assemblée générale afin de nominés le nouveau syndic de copropriété. Est présenté ci-dessous un le modèle de courrier à transmettre au syndic pour tout changement.

Modèle de courrier à envoyer à votre syndic pour changer le syndic de votre copropriété.

Objet : demande d’inscription à l’ordre du jour de la prochaine Assemblée Générale

[Date]

Madame, Monsieur

Je vous demande de bien vouloir inscrire le changement de syndic et la désignation d’un nouveau syndic à l’ordre du jour de la prochaine assemblée des copropriétaires conformément aux dispositions de la loi du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis et de son décret d’application daté du 17 mars 1967.

Dans ce cadre, je vous remercie de bien vouloir inscrire le projet des 2 résolutions suivantes :

Résolution 1 : « Désignation du syndic [………………] en qualité de syndic et approbation de son contrat de syndic

L’assemblée générale désigne en qualité de syndic, le cabinet [……………].

Les conditions de gestion pour la période du mandat sont ainsi approuvées conformément à la proposition de contrat jointe à la convocation.

L’assemblée générale des copropriétaires désigne Mme / M. [……………………] en sa qualité de président de séance, pour signer le contrat de mandat de syndic adopté au cours de la présente réunion. »

Je vous joins le contrat de syndic du cabinet [………………], qu’il conviendra de joindre dans la convocation à l’Assemblée Générale.

Je vous prie d’agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.