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Les principaux litiges et leurs recours en construction

Dans le cadre d’une construction immobilière, les litiges peuvent souvent apparaître. Quelles sont donc les sources les plus fréquentes de ces litiges et quelles en sont les voies de recours ?

Litiges : les sources les plus fréquentes

3 grandes sources de litiges sont souvent remarquées dans le secteur de la construction :

– les fondations : déterminant la solidité générale de la maison ou de l’immeuble, elles peuvent donner lieu à des fissures dès lors qu’un écart de quelques centimètres seulement existe. Afin de s’en prémunir, l’idéal est de faire appel à une entreprise certifiée Qualibat. D’autre part, cette démarche peut aussi être un argument favorable pour la réussite d’un dossier de demande de crédit immobilier (plus de détails sur https://www.boursedescredits.com/credit-immobilier.php).

– Les réseaux : pour le réseau électrique, les problèmes sont souvent liés au non-respect des normes ou à une mauvaise protection du câblage. Toutefois, des litiges touchant à la plomberie ainsi qu’à l’évacuation des eaux-vannes et des eaux usées peuvent également être constatés. Dans ce cas, la prudence est de s’en remettre à un architecte expérimenté ou à une entreprise certifiée Qualifec.

– La couverture ou l’étanchéité : lorsqu’ils font défaut, l’habitation subira certainement des problèmes de fuite d’eau. Pour l’éviter, il faut apporter une attention particulière au choix des matériaux à utiliser.

 

Les voies de recours

En cas de litige dans le cadre d’une construction immobilière, plusieurs voies de recours s’offrent à vous :

– La justice se présente comme le recours ultime. Lorsque toutes les voies sont épuisées, vous avez la possibilité de saisir les tribunaux : la greffe du tribunal ou le juge de proximité lorsque le litige est évalué à moins de 4 000 € ou le tribunal de grande instance lorsqu’il excède 10 000 €.

Cependant, avant d’en arriver aux tribunaux, il est de coutume de trouver une issue entre les parties. Ainsi il vous est possible :

– de faire un recours à l’amiable : faites part de vos doléances auprès de l’artisan ou de l’entreprise en charge de la construction par le biais d’une lettre recommandée avec accusé de réception. En retour, soyez attentif à ses explications.

– de prendre contact avec la DGCCRF (Direction de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes) : adressez une lettre exposant votre problème avec les pièces justificatives utiles à l’adresse BP 5000 complétée par le numéro du département dans lequel est localisé le professionnel.

– de contacter le conciliateur de justice : il se chargera de dresser un constat et de formaliser un accord par écrit.

– sans oublier de mettre au courant les associations de consommateurs, syndicats ou fédérations professionnelles : informez-les des agissements de l’artisan ou de l’entreprise en charge de la construction.