Inciter à construire

Inciter à construire avec des mesures de soutien intéressantes

Qu’est-ce que le PTZ en 2016 ? mesures mises en place pour relancer la construction 

Les objectifs des mesures et soutien pour construire

 

  • Afin de relancer le secteur immobilier en France, les autorités souhaitent augmenter l’offre de nouveaux logements. Pour cela, elles ont pris en 2015 des mesures qui permettent de promouvoir l’accès à la propriété et de faciliter les travaux de construction. Pour 2016, ces initiatives incitatives ont été renforcées, notamment les conditions liées à l’attribution du Prêt à Taux Zéro.

 

 

Les mesures mises en place pour relancer la construction en 2015

 

  • En 2015, pour inciter les particuliers à l’achat de logements et les bailleurs sociaux à investir dans des nouvelles constructions, le gouvernement français a élaboré un dispositif de soutien qui renferme plusieurs mesures spécifiques incitatives à la mise en chantier de nouvelles habitations. Tout d’abord, afin de permettre à tous les ménages d’acquérir à un logement, les modalités qui touchent spécialement le PTZ ont été modifiées et élargies. Par exemple, depuis cette année, le PTZ est devenu applicable aux logements anciens et non seulement aux habitats neufs à condition que ceux-ci soient situés dans une zone rurale. Puis, le texte précise que ce prêt peut subventionner 21 ou 26% des coûts des travaux et le demandeur peut demander de différer le remboursement à 4 ans.

 

  • Par ailleurs, les autorités ont procédé à l’assouplissement des règlementations relatives à la construction dans le but de simplifier les procédures de mise en chantier. Pour cela, 50 mesures de simplifications qui visent à réduire le coût des mises en chantier ont été instaurées. Les délais de livraison des permis de construire ont été raccourcis. Pour 2015, l’augmentation des offres de logement entre aussi dans l’ordre de priorité du gouvernement. Afin d’y parvenir, ce dernier a par exemple renforcé le secteur des aides financières qui s’élèvent à 400 millions d’euros pour appuyer les projets immobiliers différés.

 

  • Ensuite, pour mobiliser les propriétaires fonciers du secteur privé, l’État a appliqué des exonérations fiscales sur les plus-values des terrains. De plus, il a établi 135 de programmes de constructions de logements sur des domaines publics pour favoriser la mobilisation des établissements fonciers publics. En outre, en vue d’inciter les acteurs immobiliers et les particuliers à effectuer des travaux de rénovation, les autorités ont mis sur pieds des programmes d’investissement liés à cette opération.

 

 

Le Prêt à Taux Zéro : la mesure de soutien phare pour 2016

 

  • En 2016, le gouvernement s’engage à distribuer 120.000 PTZ afin d’inciter les ménages à effectuer leur première acquisition immobilière. Des réformes ont été établies sur les modalités d’accord du Prêt à Taux Zéro (PTZ). C’est pourquoi, depuis le 1er janvier 2016, les textes stipulent que les nouveaux montants du PTZ peuvent couvrir 40 % de la dépense d’achat d’un logement selon les critères de plafonnement exigés.

 

  • Puis, afin d’accroître le nombre de foyers bénéficiaires de ce dispositif financier, le plafond de revenu qui permet d’accéder à ce type de crédit a été relevé. Par exemple, si durant l’année 2015, il s’élevait à 52.000 euros pour un couple avec 2 enfants dans une zone B1, désormais, il se monte à 60.000 euros. Un PTZ peut être cumulé avec d’autres offres de crédits, patronaux, communaux ou les offres qui sont proposées par les établissements financiers. Grâce à un comparateur de crédit en ligne comme sur ce site, la comparaison des différentes offres de crédit des organismes de prêts est plus facile à réaliser. En outre, pour alléger les mensualités, les autorités ont prolongé sur 5,10 ou 15 ans la durée du remboursement du PTZ, et ce, selon la composition et les revenus du foyer. Pour les ménages modestes, celle-ci peut s’étendre sur une vingtaine d’années.

 

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